Conditions générales de ventes

Nos coordonnées

X-AISS Bike, 18 Chemin Margot
59330 ECLAIBES - FRANCE.

EURL au capital de 8000 euros.

Tel: 03/27/62/76/53
E-mail: xaissbike@wanadoo.fr
Siret: 489 673 525 00023

 

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.xaissbike.com au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.xaissbike.com. Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous avez pris connaissance des conditions de ventes, et que vous cliquez sur le bouton de validation "Je confirme ma commande" ou "Payer par carte de crédit", vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société X-AISS Bike dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : notice légale permettant une identification précise de la société X-AISS Bike:
-Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
-Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison -Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
-L'existence d'un droit de rétractation
-La durée de validité de l'offre ou du prix
-Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.


Commandes
Les commandes sont considérées comme fermes et définitives lorsqu'elles ont été acceptées par un e-mail du vendeur à l'acheteur en réponse à sa demande (confirmation de commande et confirmation de paiement). Si par suite de force majeur, X-AISS Bike ne pouvait pas exécuter la commande acceptée une fois la commande validée et réglée, la résiliation nous entraînerait simplement à vous restituer les versements effectués, sans intérêt, ni indemnité. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. X-AISS Bike confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. X-AISS Bike se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans la sélection des produits, dans la sélection des différentes déclinaisons des produits (modèle de moto, couleurs et toutes autres déclinaisons et attributs de produits) X-AISS Bike ne saurait être tenu responsable. De même dans le libellé des coordonnées du destinataire, X-AISS Bike ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Devant la recrudescence de la fraude sur Internet, X-AISS Bike a mis en place une identification formelle du numéro IP, de la date et de l'heure de la transaction. Ces éléments, qui engagent le client resteront confidentiels en cas de bonne fin de la transaction. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies concernant le client sera alors transmise au Parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 380 000€ d'amende.

Réserve de propriété
Selon la loi n' 80335 du 12 Mai 1980, la société X-AISS Bike reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client conformément à la loi. Pour prétendre se prévaloir de cette clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec AR adressée à l' acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que l' acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif. Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale et dans la limite des stocks disponibles.

Moyens de paiement
Le client peut régler par chèque, carte bancaire, Paypal et virement bancaire.

  • Par chèque :

Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine & Corse uniquement. Le chèque doit être rédigé à l'ordre de X-AISS Bike et envoyé à: "X-AISS Bike, 18 Chemin Margot, 59330 ECLAIBES". Le client doit préciser obligatoirement ses nom et prénom ainsi que toutes ces coordonnées et son n° de commande. Ces informations sont données au client au moment de la validation de la commande. Le client peut, soit imprimer cette page soit noter ces informations sur papier libre. Dans le cas où le client n'aurait pas noté ces informations, il pourrait les retrouver dans l'email de confirmation de commande qui lui est envoyé. En outre, le chèque doit être obligatoirement accompagné d'une photocopie de la carte d'identité du client. Tout chèque qui ne pourra être attribué à une commande en raison d'un manque d'information sera renvoyé à la personne qui l'a établie. Le chèque sera encaissé dès réception de ce dernier. L'expédition de la commande à lieu après encaissement et vérification du règlement. Enfin, toute commande par chèque non réglé dans les 15 jours est automatiquement annulée.

  • Par Carte Bancaire :

Le débit sur la carte sera effectué dès confirmation de la commande en ligne (Statut : paiement accepté). La sécurisation des paiements en ligne est effectué par E-transactions via le Crédit Agricole. Les commandes ne sont considérées comme définitive que lorsque le paiement par carte reçoit l'autorisation susvisée.

  • Par Paypal :

Le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. De cette façon nous n'avons pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé.

  • Par Virement bancaire :

Dès validation de votre commande, nous vous ferons parvenir le RIB de la société par email afin d'effectuer le règlement auprès de votre banque. Dès réception du virement bancaire, votre commande sera prise en compte. Attention : Veillez à prendre les frais du virement à votre charge et à ne pas les déduire du montant de la commande !

*Paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire :

Nous vous offrons la possibilité de régler en 3 fois sans frais par carte bancaire à partir de 150 € d'achat.

Le montant total de la commande sera divisé en 3 mensualités automatiquement en sélectionnant ce mode de paiement lors de la validation de votre commande.

La 1ère mensualité sera débitée à la validation de la commande et du paiement. Les mensualités suivantes seront débitées tous les 30 jours à compter de la date du premier débit.

Cette facilité de paiement est disponible en France Métropolitaine uniquement, sous réserve d'une validité de votre carte bancaire supérieure à 6 mois à compter de la date de commande.

Sécurité de paiement: Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL Paybox via le Crédit Agricole et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Xaissbike.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

A noter : X-AISS Bike se réserve le droit de refuser toute demande de paiement en plusieurs fois, en particulier, mais pas uniquement, en cas de doute sur la solvabilité du client ou d'utilisation frauduleuse de la carte de crédit. Le processus de livraison est lancé généralement après l'encaissement et la vérification du premier paiement, sauf en cas de doute sur l'utilisation frauduleuse de la carte de crédit, dans ce cas le processus de livraison sera lancé après l'encaissement et la vérification du deuxième paiement.

*Paiement en 3 fois sans frais par chèques :

- en 3 fois sans frais, à partir de 150 € TTC d'achat.

Validité de l'offre : Si vous êtes titulaire d'un compte bancaire domicilié en France métropolitaine, cette offre est valable pour toute commande. le processus de livraison est lancé après l'encaissement et la vérification du premier paiement.

*Modalités de paiement :

Rédigez 3 chèques différents (diviser le montant total de votre commande par 3) à l’ordre de X-AISS Bike. Valider votre commande avec le mode de paiement « réglement par chèque ». Joignez les chèques accompagné d'une photocopie de votre carte d'identité, datés et signés à la date du jour, à votre bon de commande . Adressez-les nous par courrier à l'adresse suivante : X-AISS Bike, 18 Chemin Margot, 59330 ECLAIBES, FRANCE. - le premier chèque sera encaissé à réception de votre commande - le deuxième chèque 30 jours après - le troisième chèque 60 jours après (selon votre commande). L'expédition de la commande à lieu après encaissement et vérification du 1er règlement.

A noter : X-AISS Bike se réserve le droit de refuser toute demande de paiement en plusieurs fois, en particulier, mais pas uniquement, en cas de doute sur la solvabilité du client.

Réserves de propriétés : Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur.


Défaut de paiement
La Société X-AISS Bike se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Homologation des articles
L’utilisation d’accessoires non homologués et d’articles pouvant modifiés les caractéristiques sont réservés aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s’en servir sur la voie publique. L’acquéreur de pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation le rend impropre à la circulation routière.

Garantie
Toutes les pièces réservées à un usage exclusif sur circuit ne font l'objet d'aucune garantie. Leur utilisation ne saurait engager la responsabilité de X-AISS Bike. Nous attirons l'attention de notre aimable clientèle sur le fait que certaines pièces que nous commercialisons modifient ou sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français et de ce fait le rendent impropre à la circulation routière. Ces produits étant exclusivement réservés à la compétition en circuits fermés, leur utilisation, de part la loi, est prohibée sur la voie publique.

Les garanties constructeurs couvrent contre tous vices de fabrication durant une période précisée sur simple demande (spécifique suivant le produit). Toutes demande de retour pour prise en garantie devra faire l'objet de l'accord écrit préalable de nos services SAV. Les frais de port restent à la charge du client.

La garantie du fabricant ne peut être engagée si l'article est destiné à la compétition, si la défaillance provient d'un montage réalisé par une personne non habilitée ou non compétente.

La garantie du fabricant se limite à la stricte réparation ou à l'échange du produit, excluant tout autre dommages et intérêts suite à immobilisation, dépannage, expertise, etc.

Seul le fabricant est habilité à accepter ou non la prise en garantie.

Si après expertise, le refus de prise en garantie par le constructeur est stipulé, X-AISS Bike décline toutes responsabilités, et ne se substituera pas au fabricant.

Produits
X-AISS Bike se réserve le droit de supprimer ou de modifier sa sélection de produits et de fournitures sans préavis. X-AISS Bike ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques susceptibles d'apparaître sur son site internet ou sur les supports de communication adressés aux clients. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée.

Expéditions et livraisons
Nous envoyons les produits proposés sur ce site en France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse, Luxembourg, Italie, Allemagne, Grèce, DOM-TOM, Pays-Bas, Autriche, Finlande ,Grande-Bretagne...(voir la liste proposée sur le site lors de la validation de votre commande). Les marchandises, même si elles devaient être expédiées en franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire; il appartient aux clients de faire les réclamations auprès des services en charge de la livraison. Selon les conditions du Code de Commerce, article 103 et suivants, les colis doivent êtres vérifiés au moment de la livraison. En cas d'avaries, vous devez obligatoirement faire des réserves écrites précises auprès du transporteur ou refuser le colis si celui-ci est endommagé. Il ne pourra être procédé à l'échange ou à la réexpédition de marchandises que dans la mesure ou toute ces conditions seront respectées. X-AISS Bike se réserve le droit de fractionner la commande en plusieurs colis et ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison lié à une défaillance de LA POSTE ou du transporteur, qu'elle qu'en soit la nature.

Frais de livraison :

Pour la France Métropolitaine (Corse inclus) avec la poste en Colissimo ou So colissimo avec assurance et suivi informatisé (transport en 48h après traitement de la commande) : tarif en vigueur lors de la validation de votre commande.

Pour les autres pays cités ci-dessus avec la poste en Colissimo International ou OM avec assurance et suivi informatisé : Forfait spécifique à chaque pays dans la limite de 2kg en poids volumétrique (attention en cas de dépassement de ce poids volumétrique, un supplément de transport peut vous être demandé, n'hésitez pas à nous contacter pour connaître le tarif en vigueur, par rapport à votre commande). Poids volumétrique : il est calculé en multipliant L x l x h (en cm) divisé par 5000, selon les dimensions du colis relevé sur place. (Paiement uniquement par CB, Paypal ou chèque* (*compte bancaire domicilié en France Métropolitaine).

 

Délai de traitement :

Le délai de traitement de votre commande (2 à 30 jours ) peut varier en fonction de:

Le délai d'approvisionnement : dépend de nombreux paramètres, au vu du grand nombres de références que nous proposons, nous travaillons pour certains produits en flux tendu ou sur fabrication. Si l'article désiré n'est pas en stock il nous faut de 5 à 30 jours pour le commander, le mettre en fabrication et le recevoir de chez notre fournisseur ou fabriquant. (Hors congés annuels des fournisseurs ou fabricants).

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, Xaissbike.com se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Un retard dans la livraison ne peut constituer une cause de résiliation de la présente commande (pendant un délais de 30 jours, passé ce délais il est possible d'annuler la commande ou le produit commandé et de demander le remboursement sur simple demande, par téléphone ou par mail).


Le délai de préparation Le client doit en principe compter 2 jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage).

Le délai de transport En France le délai de livraison est de 48H en France métropolitaine. La société X-AISS Bike informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société.

 

Livraison :

Absence le jour de la livraison

En cas d'absence le transporteur (La Poste) laissera un avis de passage, vous pourrez de cette façon retirer votre colis directement au bureau de poste de votre commune, qui le gardera 15 jours dans son dépôt. Au délà de cette date, le colis nous sera retourné, afin de récupérer votre colis, il faudra vous acquitter à nouveau des frais de transport pour une nouvelle livraison.

Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande lors du passage de la commande. Dans le cas où l'adresse de livraison sera différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée. Après validation de la commande il n'est plus possible de changer l'adresse de livraison.

 

Aucune expédition : le samedi, dimanche, jours fériés et période de congés annuels.

 

Rétractation:

Le client devra prévenir la société X-AISS Bike, par téléphone, mail ou courrier, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation, erreur de livraison ou demande de retour des produits commandés...

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation à distance, vous disposez de 14 jours francs à compter de la reception du ou des produit(s) pour nous retourner un produit à une fin d’échange ou de remboursement. Les frais de transport retour du produit retourné seront à vos frais et sous votre responsabilitée, il devra impérativement être :

• Dans son emballage d’origine,
• Totalement intact, non monté,
• En parfait état de revente,
• Accompagné de tous les accessoires et de la facture d’achat.

Toute marchandise retournée de façon non conforme, se verra refusée et le transport retour chez vous restera à votre charge.


Commandes erronées, rétraction :


Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation à distance, un article commandé de manière incorrecte par le client pourra être retourné dans un délais de 14 jours après réception.

En cas d'erreur du client, ou pour un retour non justifié* (*voir nos conditions de ventes sur notre site), X-AISS Bike facture de 15% à 20% du montant total des produits retournés à titre de frais de retour en stock, de gestion, d'emballage ou annulation du franco de transport (20% pour les produits spécifiques, peint au couleur de la moto, fabrication spéciale suivant l'année du véhicule, ou produits non-homologués...).

Tout retour de marchandise ne pourra être accepté que pour des marchandises neuves, en l'état d'origine, n'ayant fait l'objet d'aucune détérioration et retournées dans leur emballage d'origine scellé et assorti de tous les accessoires et périphériques d'origine livrés avec le produit, accompagné d'une copie de votre facture.

Les frais d'expédition de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra après vérification de tous ces éléments (sous 14 jours maximum), mais dans tous les cas, seul le montant des articles retournés sera remboursé.

Adresse de retour :

X-AISS Bike

18 Chemin Margot

59330 ECLAIBES

FRANCE.

 

Litiges
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Valenciennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Il est fait expressément attribution de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Valenciennes. Le présent contrat est soumis au droit français. X-AISS Bike ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de X-AISS Bike sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


Entrée en vigueur/durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société X-AISS Bike.


Photos
Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles notamment les couleurs, la taille,…. Mais nous essayons de faire au mieux pour qu'elles correspondent à vos achats.

 

Territorialité
Les clients qui commandent via le site Internet de X-AISS Bike est en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

 

Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société X-AISS Bike n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société X-AISS Bike déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

 

Confidentialité de vos données
La société X-AISS Bike s’engage à ne pas communiquer en aucun cas vos coordonnées à d’autres sociétés commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

 

Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration (déclaration n° 1349020) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de X-AISS Bike.


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